Conditions Générales d’Utilisation
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :
- Administrateur désigne tout Utilisateur rattaché à une Entreprise Cliente, chargé de la gestion du Profil Entreprise de l’Entreprise Cliente et des Profils Utilisateurs des Ambassadeurs de ladite Entreprise Cliente dans le cadre du Service.
- Ambassadeur désigne tout Utilisateur rattaché à une Entreprise, dans le but d’échanger avec des Explorateurs ou le cas échéant, des Candidats.
- Bénéficiaire désigne les Utilisateurs qui se sont inscrits sur le Site suite à l’accompagnement dont ils ont bénéficié auprès d’un Partenaire.
Candidat désigne tout Utilisateur souhaitant échanger avec les Ambassadeurs d’une Entreprise Cliente, par le biais de l’Iframe présente sur le site de l’Entreprise Cliente. - CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site explorjob.com.
- Contenu désigne les contenus de type textes, images, vidéos etc, mis en ligne par une Entreprise Cliente et ses Administrateurs et accessible aux Utilisateurs sur le Profil Entreprise présent sur le Site.
- Contribution désigne les contenus de type textes, images, vidéos etc, mis en ligne par un Utilisateur par le biais de son Profil Utilisateur, ainsi que tous ses messages et commentaires diffusés dans le cadre de son utilisation du Service.
- Données Personnelles désigne les données à caractère personnelle au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
- Entreprise désigne ensemble les Entreprises Clientes ainsi que les Entreprises Représentées.
- Entreprise Cliente désigne les personnes morales ayant souscrit un contrat avec AVDTM afin de bénéficier du Service, y inclus la création de son Profil Entreprise sur le Site.
- Entreprise Représentée désigne une entreprise, personne morale, qui n’a pas souscrit de contrat avec AVDTM mais dont un Professionnel inscrit pour présenter son métier a indiqué être salarié.
- Explorateur désigne tout Utilisateur souhaitant échanger avec les Ambassadeurs et les Professionnels d’une Entreprise ou candidater à une Offre d’une Entreprise Cliente par le biais du Site.
- Iframe désigne la balise HTML intégrée sur le site carrière d’une Entreprise, qui permet d’intégrer dans une page du site carrière de ladite Entreprise, le contenu des Profils Utilisateurs de l’Entreprise présent sur le Site.
- Partenaire désigne les structures d’accompagnement à l’emploi partenaires des Exploitants, qui accompagnent et redirigent les Bénéficiaires vers les Services proposés sur le Site.
- Professionnel désigne les personnes bénévoles qui témoignent de leur métier pour le compte d’une Entreprise Représentée.
- Profil Entreprise désigne la fiche de présentation d’une Entreprise Cliente, figurant sur le Site et reprenant les Contenus de l’Entreprise Cliente et permettant aux Explorateurs d’entrer en contact avec l’Entreprise Cliente et ses Ambassadeurs.
- Profil Utilisateur désigne la fiche de présentation des Utilisateurs, figurant sur le Site, complétée par chaque Utilisateur ou par l’Administrateur dans le cas des Ambassadeurs.
- Service désigne le service ExplorJob permettant la mise en relation entre des personnes physiques intéressées par des métiers et des entreprises.
- Site désigne site « https://explorjob.com » et « https://app.explorjob.com », qui héberge le Service.
- Utilisateur désigne une personne physique ayant accès au Service.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site https://explorjob.com et https://app.explorjob.com, édités et exploités par l’Association pour la Valorisation et la Découverte de Tous les Métiers (AVDTM), association loi 1901, reconnue d’intérêt général, SIREN 850 025 438, dont le siège social est situé au 21, rue de la République – 38360 SASSENAGE.
AVDTM est seule responsable de la gestion et du développement du Service ExplorJob.
Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Utilisateur et des Entreprises dans le cadre de l’accès au Service présent sur le Site, tout accès au Service et son utilisation suppose la connaissance des CGU et entraîne leur acceptation irrévocable et sans réserve par l’Utilisateur et les Entreprises.
Le cas échéant, lorsque les Utilisateurs sont des Bénéficiaires, leur acceptation des CGU et de la politique de confidentialité sera faite avant leur accès au Site, à partir du site internet du Partenaire via une API, qui se chargera de la transmission auprès des Exploitants des informations minimales requises pour la création du compte utilisateur du Bénéficiaire. En cas de refus des CGU et/ou de la politique de confidentialité, le Bénéficiaire sera redirigé vers le site internet du Partenaire.
AVDTM se réservent le droit de modifier ces CGU à tout moment. Dans un tel cas, l’Utilisateur et les Entreprises en seront informés par tout moyen utile (courriel, notification lors de la connexion, etc.). Toute utilisation continue du Service vaut acceptation des CGU modifiées.
ARTICLE 3. MISE A DISPOSITION DU SERVICE
- L’accès au Service se réalise directement via navigateur web. Aucune installation d’une quelconque application supplémentaire n’est nécessaire.
- L’identification de l’Utilisateur se fait au moyen des identifiants et mots de passe choisit par lui lors de son inscription.
- Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels.
Il est convenu que la communication en ligne desdits identifiants vaut preuve de l’identité de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service. Les protocoles de communication utilisés sont et demeureront ceux en usage sur l’Internet.
L’accès au Service ne comprend pas le coût des télécommunications, ni les coûts d’accès à internet en vue d’accéder et d’utiliser le Service, lesquels restent à la charge de l’Utilisateur.
ARTICLE 4. ENGAGEMENT ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur doit être une personne physique, et disposer d’une adresse email valide et renseigner son Profil Utilisateur avec ses véritables coordonnées et informations.
L’Utilisateur s’engage à ne pas envoyer de message à caractère promotionnel, pour un évènement externe au Service ou pour faire adhérer un autre Utilisateur à un programme tiers. Il en va de même pour tout démarchage d’Ambassadeurs ou de Professionnel à des fins de recrutement. Tout échange de ce type pourra donner lieu à une suspension du compte de l’Utilisateur fautif ou la suppression des Contributions concernés.
L’Utilisateur est responsable de son utilisation du Service. AVDTM ne saurait, en aucun cas, être tenus pour responsable d’une mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur.
AVDTM n’exerce pas de contrôle sur les informations transmises par les Entreprises Clientes et les Utilisateurs par le biais du Service et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la véracité ou la qualité des informations présentes sur les Profils Entreprises et les Profils Utilisateurs ainsi que sur les informations échangées entre Utilisateurs lors des mises en relation. L’Utilisateur déclare et reconnaît également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l’utilisation qu’il fait du Services. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu disponible à travers le Service et le cas échéant, de la qualité des informations qu’il communique par le biais du Service.
En toutes hypothèses, AVDTM ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable d’erreur ou d’omission dans les informations transmises ou de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation ses informations présentes sur le Site par l’Utilisateur.
S’agissant des Contributions que l’Utilisateur est susceptible de mettre en ligne par le biais de son Profil Utilisateur, l’Utilisateur reconnait que ces Contributions doivent être rédigées dans le respect des règles de bienséance. Les Contributions doivent être conformes au RGPD et dans le respect de la loi, à ce titre sont notamment interdits :
- Les commentaires de nature pouvant porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des Données Personnelles ;
- Les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants ;
- Les commentaires à caractère diffamant ou dénigrant ;
- L’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
- Les commentaires exprimés à des fins de propagande, de prosélytismes, religieux, politiques ou sectaires ;
- Les commentaires à des fins commerciales, de nature publicitaire ou promotionnelle ;
- Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
- Les commentaires, copies ou extraits susceptibles de porter atteinte au droit de propriété intellectuelle détenu par toute personne physique ou morale (marque, droit d’auteur, brevet…).
Il est en outre expressément interdit à tout Utilisateur d’inclure dans ses Contributions des informations, images ou donnée associées directement ou indirectement à la pornographie et l’érotisme, à la pédophilie, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement).
L’Utilisateur s’engage en outre :
- à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Service, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures des Exploitants;
- à informer les Exploitants dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du Service quel que soit le mode de diffusion
Enfin, l’Utilisateur s’interdit :
- d’utiliser des logiciels ou des procédés destinés à copier le Service sans l’autorisation préalable des Exploitants ;
- d’exporter le Service ou à fusionner tout ou partie du Service avec d’autres programmes informatiques ;
- de mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le Service en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU.
4.1 Explorateurs et candidats
L’Explorateur ou le Candidat doit utiliser le Service dans la démarche unique de prendre de l’information sur un métier et/ou une Entreprise et éventuellement de se créer un réseau professionnel.
En aucun cas, l’échange avec les Ambassadeurs ou les Professionnels ne doit être envisagé comme une candidature ou un entretien d’embauche.
Lors de la prise de contact avec un Ambassadeur ou un Professionnel, l’Explorateur ou le Candidat doit demander un rendez-vous pour un échange oral et non poser ses questions à l’écrit.
L’Explorateur ou le Candidat devra se montrer patient dans l’obtention d’une réponse. Les Ambassadeurs et/ou Professionnels d’une Entreprise sont volontaires mais ils ont souvent une activité à plein temps. Ils répondent en général en quelques jours mais peuvent être déjà très sollicités, ou en vacances.
L’Explorateur ou le Candidat s’engage à apporter une réponse à toute proposition de rendez-vous faite par un Ambassadeur ou un Professionnel à la suite de sa demande de contact.
L’Explorateur ou le Candidat s’engage à honorer les rendez-vous pris, à respecter le principe de ponctualité ou prévenir l’Ambassadeur ou le Professionnel en cas de retard et à se présenter au rendez-vous en pleine possession de ses moyens et en ayant préparé l’entretien.
Si un rendez-vous se déroule au sein d’une Entreprise, l’Explorateur ou le Candidat s’engage à suivre les règles que l’Ambassadeur, ou tout autre salarié de l’Entreprise lui indiquera et à s’équiper si besoin d’équipements de protection individuelle, conformément aux exigences de sécurité au sein de l’Entreprise.
L’ensemble des conditions prévues au présent article s’appliquent de la même façon aux Bénéficiaires qui se sont inscrits sur le Site par l’intermédiaire d’un Partenaire.
4.2 Ambassadeurs et Professionnels
L’Ambassadeur et le Professionnel s’engagent à apporter une réponse aux sollicitations des Explorateurs et/ou Candidats.
L’Ambassadeur et le Professionnel peuvent refuser un rendez-vous si leur agenda ne leur permet pas la tenue d’un rendez-vous. Un module de gestion du nombre de rendez-vous ou de mise en indisponibilité est accessible depuis le compte de l’Ambassadeur ou du Professionnel.
L’Ambassadeur et le Professionnel s’engagent à honorer les rendez-vous qu’il prend avec des Explorateurs et/ou Candidats, à respecter le principe de ponctualité ou prévenir l’Explorateur ou le Candidat en cas de retard ou d’annulation.
L’Ambassadeur a la possibilité de proposer le rendez-vous au sein de son Entreprise. Dans ce cas, l’Ambassadeur s’engage à avoir l’autorisation de l’Entreprise pour recevoir un visiteur. Il doit informer l’Explorateur ou le Candidat des règles à suivre à l’intérieur de l’Entreprise et l’équiper, le cas échéant d’équipements de protection individuelle.
Lorsqu’un Ambassadeur s’est inscrit sur le Site en tant qu’Ambassadeur d’une Entreprise Représentée, l’Ambassadeur s’engage à maintenir à jour son Profil Utilisateur et notamment à modifier l’Entreprise qu’il représente en cas de changement d’Entreprise. S’agissant des Ambassadeurs rattachés à des Entreprises Représentées, les Ambassadeurs s’engagent à ne pas tenir de propos diffamatoire de quelque nature que ce soit quant à l’Entreprise Représentée à laquelle ils se sont rattachés. Les Ambassadeurs seront seuls responsables de tout dommage causé à l’Entreprise Représentée qu’ils pourraient causés dans le cadre de leur Contributions.
4.3 Administrateurs
L’Administrateur, sous le contrôle de l’Entreprise Cliente, s’engage à assurer la bonne gestion des Ambassadeurs rattachés au Profil Entreprise de l’Entreprise Cliente. A ce titre, l’Administrateur s’engage notamment :
- à tenir la liste des Ambassadeurs de l’Entreprise Cliente à jour, à savoir à retirer le statut d’Ambassadeur de tout salarié qui aurait quitté l’Entreprise Cliente.
- à collecter le consentement de tout salarié de l’Entreprise Cliente avant la création de son compte en tant qu’Ambassadeur, tant quant à sa participation au Service, qu’au recueil de ses Données Personnelles et, le cas échéant, à la reproduction de son image sur le Site.
En outre, en tant qu’Administrateur du Profil Entreprise de l’Entreprise Cliente, l’Administrateur est chargé, sous le contrôle de l’Entreprise Cliente, d’alimenter et de mettre à jour les Contenus du Profil Entreprise. A ce titre, les Contenus doivent être rédigés dans le respect des règles de bienséance. Les Contenus doivent être conformes au RGPD et dans le respect de la loi, à ce titre sont notamment interdits :
- Les commentaires de nature pouvant porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des Données Personnelles ;
- Les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants ;
- Les commentaires à caractère diffamant ou dénigrant ;
- L’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
- Les commentaires exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, religieux, politiques ou sectaires ;
- Les commentaires à des fins commerciales, de nature publicitaire ou promotionnelle ;
- Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
- Les commentaires, copies ou extraits susceptibles de porter atteinte au droit de propriété intellectuelle détenu par toute personne physique ou morale (marque, droit d’auteur, brevet…) ;
Il est en outre expressément interdit à l’Administrateur d’inclure aux Contenus des informations, images ou donnée associées directement ou indirectement à la pornographie et l’érotisme, à la pédophilie, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement).
ARTICLE 5. DELIVRANCE DU SERVICE
AVDTM se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Leurs responsabilités ne sauraient être engagées de ce fait.
Le Site et le Service qui y sont associés sont accessibles en l’état, sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. AVDTM ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice, dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation, de la modification, de la suspension, de l’interruption, de l’indisponibilité de tout ou partie du Site et du Service. En outre, AVDTM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés aux systèmes d’informations notamment, l’existence d’erreurs logicielles, la fiabilité de la transmission des données, la sécurité des transmissions, le temps d’accès, la présence de virus informatique sur le Site, sans que cette énumération soit limitative.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ
Le Service proposé par AVDTM est conforme à la législation française en vigueur. AVDTM ne dispose d’aucun contrôle sur l’utilisation du Service par l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Service, notamment en cas d’usage contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou d’atteinte aux biens ou aux droits des tiers (respect de la vie privée, droit à l’image …).
AVDTM propose un Service d’hébergement de communication en ligne et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l’Article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique. L’association décline toute responsabilité quant à l’utilisation, y compris frauduleuse, qui pourrait être faite des Contenus et Contribution mis en ligne sur le Service par les Utilisateurs et Entreprises Clientes.
L’Utilisateur est présumé responsable de tous les dommages susceptibles de résulter d’une utilisation, qu’elle soit autorisée ou non, de son mot de passe personnel par un tiers et de l’accès à son Compte. L’Utilisateur s’engage à avertir AVDTM de toute utilisation non autorisée de son compte Utilisateur, ou de toute autre atteinte à la sécurité de son compte Utilisateur. AVDTM ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l’accès par un tiers au compte d’un Utilisateur dans le cadre du Service à l’exception de l’hypothèse où cet accès frauduleux serait la conséquence directe d’un dysfonctionnement de son Service ou de ses équipements. Conformément aux dispositions des présentes, AVDTM pourra en tout état de cause supprimer un Contenu et Contributions manifestement illicite, suspendre ou fermer sans délai le compte de l’Utilisateur fautif. AVDTM est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prennent les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.
Sauf disposition contraire d’ordre public, AVDTM ne sera en aucun cas responsable à raison de préjudices directs et indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activités, pertes d’informations, ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.
En outre, l’Utilisateur reconnait que AVDTM ne sera responsable à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d’aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre l’Utilisateur par un tiers.
ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES
7.1 Traitement des données personnelles par les Exploitants
Dans le cadre du fonctionnement du Service, AVDTM est susceptible de collecter des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur.
Par conséquent, AVDTM s’engage à traiter lesdites Données Personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur, le détail des engagements et des obligations d’AVDTM en termes de Données Personnelles figure dans sa politique de confidentialité, accessible à l’adresse : https://explorjob.com/legal-notices.
7.2 Traitement des données personnelles par les Entreprises Clientes
En acceptant les présentes CGU, l’Explorateur et le Candidat acceptent expressément que leurs Données Personnelles et notamment leur adresse email ainsi que leurs Contributions (notamment sous forme de message transmis via la messagerie du Site) soient transmises aux Entreprises Clientes avec lesquelles ils seront entrés en contact, notamment par le biais d’un Ambassadeur. Dans ce cadre, l’Entreprise Cliente pourra les utiliser pour envoyer des emails (lettres d’information, Offres similaires, proposition d’entretien etc.) à l’Utilisateur. L’envoi des emails sera effectué sous la responsabilité de l’Entreprise Cliente concernée.
Toute Entreprise Cliente recevant de telles Données Personnelles et Contributions d’Explorateur ou de Candidat s’engage à ne conserver lesdites Données Personnelles que pendant une période de douze (12) mois à compter de leur transmission. Les Explorateurs et Candidats bénéficient également des droits d’accès, de modification et de suppression de ses Données Personnelles, que l’Explorateur et Candidats peut exercer directement auprès de l’Entreprise Cliente, étant précisé que la suppression de son compte par un Explorateurs ou un Candidats met fin à tout accès que l’Entreprise Cliente aurait eu sur les Données Personnelles.
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Traitement des données personnelles par AVDTM
Vis-à-vis de l’Utilisateur, AVDTM est et demeure titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Service et le Site. AVDTM accorde, à titre personnel, à l’Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d’utiliser le Service, étant précisé qu’il lui est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source des logiciels associés (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Service.
L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière le Service notamment en vue d’obtenir un accès non autorisé au Service. L’Utilisateur accepte de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par le Site ou l’Iframe, dédiés à cet accès.
8.2 Propriété des contenus et contributions
Sous réserve des éventuels droits des tiers, les Contenus et Contributions mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service seront la propriété exclusive de l’Utilisateur qui les a mis en ligne et, dans le cas des Contenus mis en ligne par les Administrateurs, de l’Entreprise Cliente, qui disposera de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle portant sur lesdits Contenus.
En mettant les Contenus et Contributions en ligne, les Utilisateurs, et les Entreprises Clientes consentent expressément à AVDTM le droit de les diffuser dans le cadre du Service, dans les conditions prévues dans les CGU.
Enfin, il est précisé que le Profil Utilisateur d’un Ambassadeur d’une Entreprise Cliente est la propriété de l’Entreprise Cliente, qui est susceptible d’y apporter des modifications ou de le supprimer, notamment en cas de départ d’un Ambassadeur de l’Entreprise.
8.3 Garantie de l’utilisateur et de l’entreprise cliente
L’Utilisateur et l’Entreprise Clientes garantissent être titulaire ou disposer sans restriction de toute autorisation requise au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteurs, droit voisins du droit d’auteur, droit des marques) et plus généralement de tout droit (droit de la personnalité afférent à ses Contributions ou Contenus) pour la publication des Contenus et Contributions par le biais du Service. Dans le cas où la responsabilité civile d’AVDTM serait judiciairement recherchée à raison d’un manquement par l’Utilisateur ou l’Entreprise Cliente aux obligations qui leurs incombent en application des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, AVDTM pourra appeler l’Utilisateur ou l’Entreprise Cliente en garantie.
Il est expressément rappelé que les Professionnels devront s’assurer dans les mêmes conditions, d’avoir toutes les autorisations nécessaires de la part de leur Entreprise Représentée préalablement à toute publication de Contributions qui pourraient porter atteinte aux droits, y compris de propriété intellectuelle, de ladite Entreprise Représentée. Les Professionnels garantissent AVDTM contre tout recours de l’Entreprise Représentée à laquelle ils se sont rattachés.
ARTICLE 9. SIGNALEMENT
Conformément à l’Article 6 de la Loi n° 20 04-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », AVDTM met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via l’alerte « je signale un abus » dans la page contact, toutes données faisant notamment, mais non limitativement, l’apologie, de la négation ou de la banalisation des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, notamment des personnes mentionnées ci-dessus, ainsi que contre les infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24 et à l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 222-33, 222-33-2-3, 225-4-1, 225-4-13, 225-5,225-6, 227-23, 227-24 et 421-2-5 du code pénal.
Les échanges sur le Service font l’objet d’une modération a posteriori. Cette modération permet de rejeter sans préavis tout Contenu ou Contribution qui ne respecterait pas les dispositions évoquées à l’ARTICLE 4 des présentes.
ARTICLE 10. MODÉRATION
AVDTM a la possibilité de modérer les Contenus et Contribution, et de supprimer sans avertissement préalable tout propos (y compris communiqués à travers la messagerie présente sur le Site), document ou compte contraire à la loi et à l’ordre public et aux CGU. Sous réserve des dispositions de l’ARTICLE 9, les Contenus et Contributions feront l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les Contenus qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service, sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Utilisateurs et d’une modération et/ou d’un contrôle par AVDTM ou par un Utilisateur en charge de cette modération, sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes CGU, notamment l’article « Suspension ou fermeture du compte d’un Utilisateur » pourront être appliquées.
ARTICLE 11. SUSPENSION OU FERMETURE DU COMPTE D’UN UTILISATEUR
AVDTM se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes de suspendre ou de fermer de plein droit le compte d’un Utilisateur, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants :
- un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine le compte de l’Utilisateur ;
- un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau des Exploitants nécessaires à la fourniture du Service ayant pour cause ou origine la connexion avec les équipements de l’Utilisateur ;
- les informations concernant l’Utilisateur telles que communiquées lors de son inscription par celui-ci sont fausses, incomplètes ou manifestement fantaisistes ;
- En cas de publication par l’Utilisateur de Contenus ou de Contributions contraires aux dispositions des présentes et notamment en cas de contenus manifestement illicites ;
- En cas de publication par l’Utilisateur de Contenus ou de Contributions entrainant ou susceptibles d’entrainer des troubles graves ou répétés aux autres Utilisateurs ;
- En cas de publication par l’Utilisateur de Contenus ou de Contributions nuisant ou susceptibles de nuire à la renommée ou à l’image du Site ou du Service ;
- En cas de non-réponse répétée d’un Ambassadeur ou d’un Professionnel à un Candidat ou un Explorateur ;
- En cas de non-réponse répétée d’un Candidat ou Explorateur à un Ambassadeur ou à un Professionnel ;
- En cas de contrevenance répétée aux CGU actuelles ;
- En cas de signalements répétés de la part de nos Utilisateurs sur un compte spécifique, et selon les mêmes règles d’objectivité que pour la modération ;
- En cas de nombre de sollicitations démesurées par un Candidat ou Explorateur d’Ambassadeurs ou de Professionnel ;
- En cas de rendez-vous non honorés de manières répétitives de la part d’un Utilisateur ;
- En cas où un Ambassadeur ou un Professionnel après plusieurs relances n’ajouterait pas son métier
ARTICLE 12. RÉSILIATION DU COMPTE DE L’UTILISATEUR ET ARRÊT DU SERVICE
Toute résiliation à l’initiative d’AVDTM sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique de l’Utilisateur, communiquée par ce dernier.
L’Utilisateur pourra également demander à AVDTM de supprimer son compte en utilisant la fonction « je supprime mon compte » de son profil.
ARTICLE 13. CAS DE FORCE MAJEUR
En cas d’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles, la Partie débitrice de cette obligation ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à réparation, si l’exécution de l’obligation a été rendue impossible par un cas de force majeure.
ARTICLE 14. DIVISIBILITÉ
L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des CGU n’entraînera pas la nullité desdites CGU.
ARTICLE 15. LOI APPLICABLE
Toute réclamation ou contestation relative au Service ou aux présentes CGU doit être transmise par écrit à l’adresse suivante : AVDTM, 21 Rue de la République, 38360 Sassenage.
Les CGU sont soumise à la loi française.
La langue applicable aux CGU, qui fait foi entre les Parties et devant tout tribunal est le français. Toute notification, interprétation, exécution ou contentieux relatifs aux CGU devra être effectué en français.
Au cas où un différend surviendrait entre AVDTM et un Utilisateur dans la validité, l’exécution, l’interprétation des CGU, les Parties s’obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.
A cet égard, la Partie la plus diligente notifiera l’autre Partie le début de la phase amiable. Si, au terme d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification, les Parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, le différend sera alors soumis à l’appréciation du tribunal de commerce de Grenoble seul compètent, par la Partie la plus diligente et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.